Conditions de Service
Dernière mise à jour: 15 mai 2026
Avis sur la langue officielle
La présente Politique de confidentialité et tous les documents juridiques sont fournis en anglais comme version officielle.
Toute version traduite est fournie uniquement à titre de commodité.
En cas d'incohérence, la version anglaise prévaudra.
1. À propos de Norifly
Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation de Norifly.
Norifly est exploité par Emasmas EIRL ("Norifly", "nous", "notre" ou "la société").
Ces conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité et, en cas d'incohérence, la version anglaise prévaudra.
2. Description du service
Norifly fournit un logiciel de gestion de flotte et de suivi opérationnel.
Nous pouvons mettre à jour, améliorer, suspendre ou interrompre certaines parties du service de temps à autre.
3. Comptes et usage autorisé
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion, de toute activité effectuée sous votre compte et de l'exactitude des informations que vous fournissez.
Vous devez utiliser le service conformément à la loi et ne pas tenter d'accès non autorisé, d'interférer avec la plateforme ou d'en faire un usage abusif.
4. Abonnements et facturation
Les offres payantes se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la prochaine date de facturation.
Les prix, limites des offres et fonctionnalités peuvent évoluer périodiquement. Toute modification s'appliquera pour l'avenir et, lorsque cela est requis, nous fournirons un préavis avant son entrée en vigueur.
5. Merchant of Record
Pour les achats traités sur norifly.com ou sur un domaine de checkout Norifly approuvé, Paddle agit en qualité de merchant of record et de revendeur autorisé.
Paddle traite le checkout, l'encaissement des paiements, les taxes applicables à la transaction et les registres liés aux paiements pour ces transactions.
6. Remboursements et droit de rétractation
Pour les transactions traitées par Paddle, l'éligibilité au remboursement, les droits de rétractation et le traitement des remboursements sont régis par les Paddle Buyer Terms et la Paddle Refund Policy.
Lorsque la politique de Paddle ou la loi applicable vous accorde des droits supplémentaires ou impératifs, le niveau de protection le plus élevé s'applique.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.
7. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pour empêcher les renouvellements futurs.
Sauf obligation contraire de la loi applicable ou de la politique de Paddle, l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et les montants déjà facturés pour cette période ne sont pas proratisés.
8. Disponibilité et support
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Une maintenance planifiée ou d'urgence peut affecter la disponibilité de temps à autre.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme Norifly, son contenu, sa marque et son logiciel demeurent la propriété de Emasmas EIRL ou de ses concédants.
Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, revendre, rétroconcevoir ou exploiter le service au-delà des droits qui vous sont accordés.
10. Vie privée
La collecte et l'utilisation des données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Norifly n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation du service.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
12. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre.
La version publiée sur cette page est la version actuellement en vigueur à compter de sa date d'effet.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous contacter à :
[email protected]
Site web:
https://norifly.com